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Travail Et Emploi Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 661 à 634 sur 634 trouvés.

Administrations

15 Ministère de l'Intérieur 15 Ministère de l'intérieur 15 Ministère des armées 12 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 11 Ministère de la Justice 10 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 8 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 8 La Poste 7 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 7 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Séances

32 31/12/2020 22 31/03/2020 18 30/09/2020 18 25/03/2021 17 07/01/2021 15 25/06/2020 15 22/07/2021 12 16/07/2020 12 29/10/2020 11 22/09/2022

Mots-clés

234 Carrière 139 Territoriale 92 Conditions de travail 69 Dossier personnel 48 Effectif 45 Santé 44 Hospitalière 39 Organisation des services 39 Rémunération 37 Représentation

Conclusions

119 Favorable 56 Favorable/Sauf préparatoire 27 Sans objet/Inexistant 24 Favorable/Sauf inachevé 23 Favorable/Sauf loi spéciale 22 Défavorable/Vie privée 22 Sans objet/Communiqué 21 Favorable/Sauf inexistant 15 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

515 Affaire courante 111 Délégué 1 Affaire de principe

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