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Travail Et Emploi Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 681 à 669 sur 669 trouvés.

Administrations

17 Ministère de l'intérieur 15 Ministère de l'Intérieur 15 Ministère des armées 12 Ministère de la Justice 12 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 10 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 8 La Poste 8 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 7 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Séances

32 31/12/2020 22 31/03/2020 18 30/09/2020 18 25/03/2021 17 07/01/2021 15 25/06/2020 15 22/07/2021 12 16/07/2020 12 29/10/2020 11 22/09/2022

Mots-clés

243 Carrière 149 Territoriale 98 Conditions de travail 74 Dossier personnel 50 Effectif 47 Santé 45 Hospitalière 43 Organisation des services 43 Rémunération 39 Représentation

Conclusions

125 Favorable 59 Favorable/Sauf préparatoire 28 Sans objet/Inexistant 25 Défavorable/Vie privée 25 Favorable/Sauf inachevé 24 Sans objet/Communiqué 23 Favorable/Sauf inexistant 23 Favorable/Sauf loi spéciale 16 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

550 Affaire courante 111 Délégué 1 Affaire de principe

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