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Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 2581 à 2572 sur 2572 trouvés.

Administrations

41 Ministère de la Justice 31 Ministère de l'intérieur 21 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 20 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 20 Ministère de l'Intérieur 19 Mairie de Paris 19 Ministère des armées 18 Préfecture de police de Paris 17 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 15 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Séances

137 27/05/2021 117 08/07/2021 112 29/10/2020 110 17/06/2021 109 22/07/2021 53 30/06/2020 50 06/05/2021 50 10/03/2022 43 31/03/2020 43 31/12/2020

Mots-clés

354 Sécurité sanitaire 331 Budgets et comptes 246 Carrière 238 Inspection 197 Institution scolaire 172 Territoriale 106 Conditions de travail 92 Protection de l’enfance 90 Dossier personnel 78 Marché public

Thèmes

169 Agriculture 289 Loisirs 194 Enseignement Scolaire 290 Culture 290 Enseignement 680 Travail Et Emploi 600 Emploi Public 739 Affaires Sanitaires Et Sociales 514 Santé Publique Et Questions Sanitaires 178 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

627 Favorable 366 Favorable/Sauf inexistant 350 Sans objet/Communiqué 327 Favorable/Sauf préparatoire 304 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 289 Favorable/Sauf vie privée 285 Favorable/Sauf secret des affaires 250 Défavorable 152 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2276 Affaire courante 263 Délégué 19 Affaire de principe

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