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Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 2601 à 2540 sur 2540 trouvés.

Administrations

40 Ministère de la Justice 30 Ministère de l'intérieur 21 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 20 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 20 Ministère de l'Intérieur 19 Ministère des armées 18 Mairie de Paris 18 Préfecture de police de Paris 17 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 14 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Séances

137 27/05/2021 117 08/07/2021 112 29/10/2020 110 17/06/2021 109 22/07/2021 53 30/06/2020 50 06/05/2021 50 10/03/2022 43 31/03/2020 43 31/12/2020

Mots-clés

354 Sécurité sanitaire 330 Budgets et comptes 246 Carrière 238 Inspection 196 Institution scolaire 171 Territoriale 103 Conditions de travail 92 Protection de l’enfance 89 Dossier personnel 78 Marché public

Thèmes

166 Agriculture 285 Loisirs 192 Enseignement Scolaire 286 Culture 286 Enseignement 669 Travail Et Emploi 593 Emploi Public 735 Affaires Sanitaires Et Sociales 513 Santé Publique Et Questions Sanitaires 175 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

620 Favorable 362 Favorable/Sauf inexistant 348 Sans objet/Communiqué 323 Favorable/Sauf préparatoire 301 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 289 Favorable/Sauf vie privée 284 Favorable/Sauf secret des affaires 250 Défavorable 150 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2244 Affaire courante 263 Délégué 19 Affaire de principe

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