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CAF Favorable/Sauf article L311-5

Avis 20202142
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie du Relevé d'Observations du Logement (ROL) à la suite de la visite du logement du...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20217570
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Communication des comptes rendus des séances suivantes du comité partenarial pour le logement...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Logement
Avis 20231103
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)

30/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale