CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Dossier médical personnel Favorable/Sauf article L311-5

  • Avis 20210137
    Muséum national d'histoire naturelle
    Communication de son dossier de suivi médical.
    28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Handicap - invalidité
  • Avis 20231182
    Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHU de Rouen Normandie)
    30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 41 à 42 sur 42 trouvés.

Administrations

12 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 2 Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier 2 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 1 Centre Hospitalier de Chaumont 1 Centre hospitalier d'Angoulême 1 Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins 1 Centre hospitalier d'Argentan 1 Centre hospitalier d'Auxerre 1 Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Séances

11 28/02/2021 11 30/04/2021 7 30/09/2020 7 31/05/2021 3 31/12/2020 1 30/06/2020 1 24/09/2020 1 30/03/2023

Mots-clés

4 Détenus 2 Ayant droit 2 Santé 1 Accident du travail 1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité 1 Hospitalière 1 Support de communication 1 maladie professionnelle

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Détention 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 33 Affaires Sanitaires Et Sociales 33 Dossiers Médicaux

Conclusions

2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

40 Délégué 2 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page