Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf article L311-5

Avis 20184389
Préfecture de police de Paris

Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20202142
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie du Relevé d'Observations du Logement (ROL) à la suite de la visite du logement du...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20217570
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Communication des comptes rendus des séances suivantes du comité partenarial pour le logement...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Logement
Avis 20231103
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)

30/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale