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Infractions Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20165360
    Mairie de Limeil-Brévannes
    Copie du rapport établi à la suite de la visite de contrôle de la propriété de Monsieur et...
    19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
  • Avis 20160976
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
    Communication d'une copie de l'intégralité, ou des seuls extraits le concernant, de la lettre...
    28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Inspection Licenciement
  • Avis 20132877
    Mairie d'Avignon
    Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...
    12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92) 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie de Limeil-Brévannes

Séances

1 12/09/2013 1 28/04/2016 1 19/01/2017

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Inspection 1 Licenciement 1 Législation du trav. et conv. collectives

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf judiciaire
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