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Conseil 20151702
Mairie de Tours
Caractère communicable du rapport annuel de contrôle du compte rendu financier et technique ...
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Avis 20144069
Mairie de Grenoble
Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
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Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan
Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
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Avis 20124578
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...
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Avis 20184956
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des fiches « VIGI »...
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Avis 20212033
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...