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Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCopie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
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Avis 20214040
Collège Raymond VergèsCommunication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 : 1) ses bulletins...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives