Recherche - CADA

Budgets et comptes Délégué Favorable/Sauf appréciation

Avis 20190197
Mairie de Lesperon

Copie des bordereaux comptables (recettes et dépenses) et des comptes annexes de la commune,...

31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185860
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre communal...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20200463
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants issus du conseil...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Budgets et comptes
Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon

Communication des éléments suivants : 1) les factures et les justificatifs de paiement...

30/04/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes