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Avis 20172287
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une étude sur la résistance policière, par dérogation aux délais...
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Avis 20170114
Mairie de Pont-l'Abbé
Copie de l'acte de naissance de Monsieur X en date du 11 juin 1909.
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Avis 20171181
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
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Avis 20173018
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de son sujet de recherche en tant que correspondant départemental...