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Agrément Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20144069
    Mairie de Grenoble
    Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
    27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
  • Avis 20221313
    Mairie de Roubaix
    21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Agrément Carrière
  • Avis 20230885
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Mairie de Grenoble 1 Mairie de Roubaix

Séances

1 27/11/2014 1 21/04/2022 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Délégation de service public 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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