Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Fédérations sportives
Enseignement
Loisirs
Loisirs/Jeux
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...
20/06/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Perdu
Enseignement
Culture
Loisirs/Jeux
Fédérations sportives
Discipline
Judiciaire