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Avis 20124486
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
La communication des documents suivants établis à la suite du contrôle au domicile de sa...
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Avis 20130159
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
Communication des rapports de contrôle le concernant, relatifs à son RSA.
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Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...
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Avis 20124018
Conseil général des Yvelines
Copie des conclusions de l'enquête diligentée par le service de protection de l'enfance à la...
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Avis 20124120
Conseil général de l'Aude
Consultation du dossier administratif de l’aide sociale à l’enfance de son fils XXX XXX .
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Avis 20124148
Commission de médiation des Yvelines
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de reconnaissance du caractère...
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Avis 20131100
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé à la famille XXX, domiciliée 95 boulevard...
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Conseil 20021190
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
- caractère communicable des documents relatifs à l'organisation de migrations d'enfants...