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Budgets et comptes Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20193559
    Ministère de la Justice
    La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...
    19/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20231620
    Mairie du Teil
    20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie du Teil 1 Ministère de la Justice

Séances

1 19/12/2019 1 20/04/2023

Mots-clés

1 Marché public 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise
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