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Syndicats et représentation Favorable/Sauf établissement de document

  • Avis 20160645
    Syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac
    Communication de la liste nominative de tous les agents de la collectivité comprenant pour...
    17/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
  • Avis 20181498
    Mairie de Guyancourt
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal sur la...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale Syndicats et représentation Elections professionnelles
  • Avis 20231354
    Mairie de Salon-de-Provence
    20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Représentation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Guyancourt 1 Mairie de Salon-de-Provence 1 Syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac

Séances

1 17/03/2016 1 15/09/2018 1 20/04/2023

Mots-clés

2 Effectif 2 Représentation 2 Territoriale 1 Elections professionnelles

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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