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Affaire courante Favorable/Par dérogation

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Résultats 101 à 67 sur 67 trouvés.

Administrations

27 Direction générale des patrimoines 26 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 4 Ministère des armées 1 Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) 1 Centre hospitalier de Niort 1 Conseil départemental de la Haute-Loire (CD 43) 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 1 Ministère de l'intérieur

Séances

5 17/05/2019 4 28/11/2019 4 20/04/2023 4 07/09/2023 3 05/09/2019 3 12/05/2022 3 15/12/2022 3 12/01/2023 3 22/06/2023 2 27/06/2019

Mots-clés

58 Archives par dérogation 3 Archives 3 Nationalité 2 Armée 2 Protection de l’enfance 1 Activités sportives 1 Ayant droit 1 Dossier personnel 1 Etat civil 1 Hospitalière

Thèmes

1 Modalités D’Accès 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 61 Culture 61 Enseignement 61 Loisirs 60 Archives 1 Culture

Conclusions

3 Défavorable/Défense 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf secret 2 Défavorable/Secret 2 Favorable 2 Favorable/Sauf défense 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Déliberation

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