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Administration
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Séance
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Loisirs / Archives
Favorable/Par dérogation
Avis 20234418
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
07/09/2023
Favorable/Sauf secret
Favorable/Par dérogation
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Avis 20234419
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
07/09/2023
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Loisirs / Archives
Archives par dérogation
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