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Déchets Vie Publique Favorable/Environnement

Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20217197
Mairie de Cieutat

Communication, dans le cadre de la délibération DE-2021-069 du 16 juillet 2021 relative aux...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Déchets
Avis 20227410
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/01/2023 Défavorable/Avis ce Favorable/Sauf délibération Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Avis 20227412
Ministère de l'intérieur

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Avis 20227847
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement