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Taxes d’assainissement Favorable/Environnement

Avis 20212034
Communauté de communes du pays Viganais

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la taxe d'enlèvement des...

06/05/2021 Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20220577
Communauté de communes du Val d'Essonne

Communication de l'avis rendu par les services de la préfecture ainsi que tout document connexe...

10/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20217070
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

Communication des éléments suivants relatifs à la mise en place de la redevance incitative : 1)...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20224064
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

08/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20230283
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement