Recherche - CADA

Energies fossiles Favorable/Environnement

Avis 20214580
Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain (BUCOPA)

Communication, par courriel, de l'intégralité de la présentation faite par Monsieur X, X, et...

02/09/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Installations classées
Avis 20223142
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Energies fossiles Délégation de service public
Avis 20227552
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20232220
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)

01/06/2023 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables