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Préfecture des Bouches-du-Rhône Favorable/Environnement

Avis 20184849
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'intégralité des deux dossiers de demande de permis de construire relatifs au...

06/06/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20194579
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la tierce expertise, réalisée par le bureau de recherches géologiques et...

12/03/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20202654
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents relatifs au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de...

08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20212778
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des éléments suivants, validés et certifiés par les autorités compétentes et...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20213287
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, à la suite de la procédure d'expropriation initiée dans le cadre de la...

17/06/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20224926
Préfecture des Bouches-du-Rhône

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20223708
Préfecture des Bouches-du-Rhône

07/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie