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Réutilisation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Conseil 20213913
    Mairie de Sailly-lez-Lannoy
    Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...
    08/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réutilisation
  • Avis 20211401
    Conseil départemental de l'Hérault
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...
    15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de l'Hérault 1 Mairie de Sailly-lez-Lannoy

Séances

1 15/04/2021 1 08/07/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Marché public 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Licence Et Redevance

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant
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