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Avis 20164758
Mairie de Villars
Copie de documents dans le cadre de la préemption de la parcelle de sa cliente cadastrée AD n°...
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Avis 20161196
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité des procès-verbaux d'installation des ralentisseurs sur les voies...
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Avis 20144096
Mairie de Tramayes
Communication des documents suivants :
1) le classement des voies communales sur le territoire...
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Avis 20135274
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Copie de l'ensemble des plans relatifs aux travaux de voirie réalisés en juillet 2010, face à...
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Avis 20142957
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie de l'arrêté municipal relatif aux modifications, sur la RN19, du carrefour au niveau du...
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Avis 20130715
La Poste
Communication de l'autorisation de mise en place d'un panneau de signalisation par la direction...
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Avis 20130857
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie des plans des travaux connexes et hydrauliques réalisés dans le cadre...