Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
02/10/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Inexistant
Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
02/10/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Politique Générale