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Tarification des documents Défavorable

  • Avis 20143224
    Centre hospitalier de Béziers
    1) copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 23 juin...
    02/10/2014 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Tarification des documents
  • Conseil 20065259
    président du conseil général du Maine-et-Loire
    - avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
    08/02/2007 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Tarification des documents Archives
  • Avis 20227347
    Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
    26/01/2023 Défavorable Modalités D’Accès Tarification des documents Archives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de Béziers 1 Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76) 1 président du conseil général du Maine-et-Loire

Séances

1 08/02/2007 1 02/10/2014 1 26/01/2023

Mots-clés

2 Archives 1 Ayant droit

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Modalités D’Accès

Conclusions

2 Favorable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration
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