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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable

Avis 20142944
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'aéropole de Gap-Tallard

Copie de documents concernant l'installation d'un magasin à dominante alimentaire sur le...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131636
Mairie de Beignon

Copie des documents suivants, relatifs à la parcelle répertoriée C 1537, anciennement classée...

25/04/2013 Favorable Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Cadastre Gestion domaniale Hypothèques
Conseil 20010066
maire de Mougins

- caractère communicable de baux relatifs à un immeuble du domaine privé de la ville à une...

11/01/2001 Défavorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale