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Contrôle Industrie Défavorable

  • Avis 20163764
    Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants à la suite du contrôle des...
    06/10/2016 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Risques chimiques et radiologiques
  • Avis 20210484
    Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
    Communication des documents suivants relatifs à la société X, devenue depuis X : 1) les...
    25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Budgets et comptes
  • Avis 20232086
    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
    11/05/2023 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33) 1 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

Séances

1 06/10/2016 1 25/03/2021 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

3 Agriculture 3 Régulation Économique 3 Economie

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6
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