Recherche - CADA

Contrôle Défavorable

Avis 20163764
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants à la suite du contrôle des...

06/10/2016 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Risques chimiques et radiologiques
Avis 20210484
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

Communication des documents suivants relatifs à la société X, devenue depuis X : 1) les...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Budgets et comptes
Avis 20232086
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

11/05/2023 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20233571
Mairie d'Ondres

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle