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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable

  • Avis 20175974
    Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...
    08/03/2018 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20190012
    Ministère de l'action et des comptes publics
    Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...
    18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne
  • Avis 20193008
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...
    31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
  • Conseil 20226771
    Mairie de Mézières-sur-Seine
    15/12/2022 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Mézières-sur-Seine 1 Mairie de Saint-Michel-sur-Orge 1 Ministère de l'action et des comptes publics

Séances

1 08/03/2018 1 18/04/2019 1 31/03/2020 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Mise en ligne 1 Subvention 1 Taxes d’assainissement

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Documentation 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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