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Avis 20161722
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20161854
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20161863
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire du défunt, et sur le...
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Avis 20161899
Ecole maternelle Olivier Métra
Copie de la facture de cantine scolaire de sa fille X.
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Avis 20161919
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication des échanges de courriers effectués avec la Caisse d'épargne relatifs au litige...
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Avis 20162003
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Génie civil » concernant le marché public...
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Avis 20162010
Mairie de Scy-Chazelles
Copie, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...