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Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable

  • Avis 20230215
    Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais
    16/02/2023 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20226890
    Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault
    15/12/2022 Favorable Défavorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20225746
    Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
    03/11/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20225978
    Centre hospitalier de Cannes
    03/11/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ayant droit
  • Conseil 20223315
    Centre hospitalier de Sens
    23/06/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
  • Avis 20237166
    Centre hospitalier de Cornouaille
    11/01/2024 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
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Administrations

5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne 2 Centre hospitalier de Béziers 2 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 2 Conseil départemental du Finistère 2 Hôpital Nord Franche-Comté 2 Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Séances

101 08/07/2021 78 22/07/2021 67 17/06/2021 9 31/12/2019 3 21/03/2019 3 26/09/2019 3 31/03/2020 3 30/06/2020 3 24/09/2020 3 31/05/2021

Mots-clés

248 Sécurité sanitaire 220 Budgets et comptes 46 Ayant droit 15 Protection de l’enfance 8 Dossier médical personnel 3 Santé 2 Handicap - invalidité 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Personnes âgées 2 Sécurité sociale

Conclusions

257 Favorable 250 Sans objet/Communiqué 249 Favorable/Sauf vie privée 246 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 245 Favorable/Sauf article L311-6 242 Favorable/Sauf secret des affaires 238 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

301 Affaire courante 22 Délégué 3 Affaire de principe
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