Recherche - CADA

Liste électorale Vie Publique Défavorable

Avis 20164280
Mairie de Nouméa

Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20181193
Mairie de Manduel

Caractère communicable, à une société réalisant des enquêtes civiles, de l'extrait de la liste...

05/04/2018 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours

Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...

25/10/2018 Favorable Défavorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20190898
Mairie de Rezé

Communication de la liste électorale de la commune.

26/09/2019 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20195067
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la liste électorale du département du Bas-Rhin, sans en faire un usage...

02/04/2020 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20195636
Mairie de Francheville

Caractère communicable au service CCAS de la ville et à une association franchevilloise, de la...

04/06/2020 Défavorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20211298
Mairie de Cholet

Communication, sous forme numérique, de la liste électorale de sa commune dont il est un électeur.

15/04/2021 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale