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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Développement Durable Et Transports/Transports
Environnement
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Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaire de principe
Défavorable
Favorable
Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
17/10/1996
Défavorable
Favorable
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Transports publics