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Direction générale des patrimoines 25/10/2018 Loisirs Loisirs / Archives Défavorable/Vie privée

Avis 20183598
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

25/10/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20183768
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

25/10/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Favorable