Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports/Assainissement Défavorable/Vie privée

Avis 20160688
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les extraits de rôle des abonnés concernés par la redevance...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20132531
Mairie de Chalèze

Consultation du registre où figure la consommation d'eau annuelle par habitant.

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20123912
Mairie de Porto-Vecchio

Copie de la liste des propriétaires du quartier Cinquinu dont le dispositif d'assainissement non...

22/11/2012 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Conseil 20010198
maire de Lège-Cap-Ferret

- caractère communicable de la liste des dix-huit plus gros consommateurs d'eau de la commune.

11/01/2001 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports