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Rémunération Industrie Défavorable/Vie privée

  • Avis 20032533
    trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
    - copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...
    19/06/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Rémunération
  • Avis 19994004
    maire de L'Hôpital
    - intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
    02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération
  • Avis 20223139
    Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)
    23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Logement Marché public Rémunération
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93) 1 maire de L'Hôpital 1 trésorier-payeur général de la Haute-Garonne

Séances

1 02/12/1999 1 19/06/2003 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Logement 1 Marché public 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Economie

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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