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Protection de l’enfance Justice Défavorable/Vie privée

Avis 20150305
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers au...

19/02/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20220210
Ministère de l'intérieur

Communcation, à partir d'une extraction des bases de données de tous les services de police et...

10/03/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Protection de l’enfance