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20/02/2020 Enseignement Loisirs Défavorable/Vie privée

Avis 20193885
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication des listes électorales émargées par les électeurs (y compris ceux rajoutés le jour...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Elections professionnelles
Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois

Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne

Communication des documents relatifs à sa fille X : 1) deux certificats de scolarité pour...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20195373
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son père Monsieur X né le X et décédé le X,...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée Archives
Avis 20200107
Centre national du livre (CNL)

Communication de la liste des bénéficiaires des allocations annuelles renouvelables versées par...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Livre