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Dossier médical personnel Affaire de principe Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20163641
    Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
    Dans le cadre d'une demande d'accès aux informations médicales par un curateur ou par un...
    15/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
  • Avis 20183756
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Communication du dossier médical de ses parents, détenu par le CECOS de l'Hôpital de la...
    10/01/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Conseil 20131183
    Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
    Caractère communicable, au médiateur médecin de la commission des relations avec les usagers...
    28/03/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole 1 Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Séances

1 28/03/2013 1 15/09/2016 1 10/01/2019

Mots-clés

1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux
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