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Conseil 20194637
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Caractère communicable à Monsieur X du dossier ordinal du Docteur X, son père décédé le X.
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Avis 20195371
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier ordinal de son père, Monsieur X,...
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Avis 20221944
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
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Avis 20232855
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20233007
Ministère de la santé et de l'accès aux soins