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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Défavorable/Vie privée
Avis 20230013
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
16/02/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions
Avis 20232614
Mairie de Oberhausbergen
01/06/2023
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
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