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Permis de construire Défavorable/Vie privée

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Administrations

1 Commune nouvelle de Thue et Mue 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Arnouville 1 Mairie d'Issoire 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Jouars-Pontchartrain 1 Mairie de Marthod 1 Mairie de Mas-Cabardès 1 Mairie de Meylan

Séances

1 20/01/2000 1 20/12/2007 1 20/03/2008 1 16/09/2010 1 22/11/2012 1 24/01/2013 1 13/05/2014 1 19/06/2014 1 17/12/2015 1 17/03/2016

Mots-clés

3 Marché public 2 Infractions 2 POS-PLU 1 Activités agricoles 1 Aide sociale 1 Assiette 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Effectif

Thèmes

3 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 3 Vie Publique 3 Vie Locale 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

6 Favorable 5 Défavorable/Comportement 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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