Recherche - CADA

Culture Défavorable/Vie privée

Avis 20233729
Mairie de Paris

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Archives par dérogation
Avis 20233771
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233868
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234002
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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