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Loisirs/Sport Défavorable/Vie privée

  • Avis 20162787
    Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
    Copie, par courriel ou au format papier, en la qualité de propriétaire de sa cliente du cheval...
    21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
  • Avis 20143857
    Fédération française de vol à voile (FFVV)
    Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...
    30/10/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs/Sport
  • Avis 20130747
    Fédération française des échecs
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
    14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Fédération française de vol à voile (FFVV) 1 Fédération française des échecs 1 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Séances

1 14/03/2013 1 30/10/2014 1 21/07/2016

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Discipline 1 Fédérations sportives

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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