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Contrats administratifs Défavorable/Vie privée

  • Avis 20125108
    Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
    Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un...
    24/01/2013 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20225123
    Préfecture de l'Aude
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire Gestion domaniale Enquête publique Expropriation - préemption Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Préfecture de l'Aude

Séances

1 24/01/2013 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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