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Conseil 20160214
Mairie de Lons
Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...
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Conseil 20133264
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, d'extraits de la base...
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Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...
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Avis 20233217
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)