Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives par dérogation
Protection de l’enfance
Culture
Enseignement
Loisirs
Loisirs/Archives
Défavorable/Vie privée
Avis 20130389
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
20/06/2013
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation
Protection de l’enfance