-
Conseil 20171093
Mairie de Neuilly-Plaisance
Caractère communicable des informations suivantes concernant les concessions du cimetière de la...
-
Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...
-
Avis 20191931
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Publication en ligne, sans anonymisation, de l’ensemble des éléments détenus dans la base de...
-
Avis 20210457
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...